Harmonisation du panorama?

À ma gauche, Julia Reda (alias Senficon), jeune femme, membre du Parti Pirate allemand, unique représentante des Pirates au parlement européen depuis 2014. À ma droite, Jean-Marie Cavada ("non, mais on avait dit «centre, pas droite»!" - "tais-toi, tu te ridiculises."), homme âgé, ancien membre de l'UDF, élu au parlement européen depuis 2004.

En 2014, Senficon est mandatée par le parlement pour écrire et présenter un rapport sur le droit d'auteur en Europe. Tâche dont elle s'acquittera avec sérieux et honneur. Ce rapport lui vaudra l'opposition pleine et entière de M. Cavada. La jeunesse et le genre de la Pirate lui vaudront le mépris de son opposant.

Le rapport a été écrit et présenté. La députée explique sur son site toute la démarche qu'elle a suivie, les personnes et lobbies qu'elle a rencontrées, les arguments qu'elle utilise. Le rapport lui-même est facilement trouvable pour quiconque le souhaite. Senficon fait honneur à son titre de Pirate : transparence de la vie politique.

Dans ce rapport, Senficon propose plusieurs points d'amélioration du droit d'auteur en Europe. Un des points principaux est une harmonisation des exceptions au droit d'auteur. Le droit d'auteur est vaste et touche de nombreuses personnes, allant de l'architecte à l'interprète musical, en passant par les bibliothécaires et les enseignants. Les exceptions au droit d'auteur sont tout aussi compliquées. Pour cette raison, Senficon proposait de faire en sorte que ces exceptions soient les mêmes dans tous les pays membres de l'Union Européenne.

Je suis de tout cœur avec elle dans ce combat! Harmonisons ces lois, le plus rapidement possible!

Vous remarquerez que jusqu'à maintenant, je n'ai pas dit quelles devraient être ces exceptions. J'ai des idées, mais ce n'est pas le sujet de ce texte. Le sujet, c'est l'harmonisation. L'Europe est un ensemble d'Etats qui ont décidé de se regrouper. Le principe est bien, mais à mon avis nous n'allons pas assez loin. Nous avons une libre circulation des biens, des capitaux et des personnes, mais pour les lois, c'est vraiment pas ça.

Prenons comme exemple la "liberté de panorama".
Pour le Royaume-Uni, on n'enfreint pas le droit d'auteur en diffusant une œuvre graphique, une photo ou un film représentant les bâtiments, les sculptures, les maquettes d'édifices et les œuvres d'artisanat d'art se trouvant en permanence dans un lieu public ou dans des lieux ouverts au public. Je peux prendre n'importe quelle photo d'un bâtiment, intérieur ou extérieur, et la diffuser sans être criminel par rapport à la loi britannique.
En Allemagne, c'est la même chose SAUF que c'est limité à l'extérieur des bâtiments. A l'intérieur, c'est formellement interdit!
En France, la diffusion de la représentation graphique d'un bâtiment sous droit d'auteur n'est permise que si ce bâtiment est accessoire au reste de l'image. Ce n'est pas très simple et c'est assez subjectif. Donc incompréhensible pour le photographe touristique de base.

Imaginons que je pars à Londres. Là, je visite le Shard et je prends une photo du hall d'entrée, depuis l'intérieur. Je rentre en France et comme cette photo me plait beaucoup, je décide de la montrer à mes amis en la diffusant sur un site internet hébergé en Allemagne. Quelle loi s'applique à moi? La loi française, parce que je suis français? La loi anglaise, parce que le sujet est situé au Royaume-Uni? La loi allemande, puisque je diffuse mon image via l'Allemagne?

L'Europe est une grande puissance. Elle pourrait l'être encore plus si elle arrêtait de se déchirer en interne. Se battre pour l'Europe tout en demandant que chaque Etat garde toutes ses spécificités par rapport à la loi est un paradoxe. Demander que tel ou tel pays garde ses propres lois alors qu'elles sont plus répressives ou plus permissives qu'un autre va à l'encontre du principe même d'Egalité.

N'importe qui a le droit de ne pas vouloir que les lois s'alignent. N'importe qui peut se battre contre la notion d'Egalité entre humains. Mais dans ce cas-là, ces personnes ne devraient pas pouvoir se revendiquer d'un mouvement POUR l'Europe, ni de la devise "Liberté, Egalité, Fraternité". M. Cavada fait malheureusement partie de ces personnes paradoxales.

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