Indépendance de la justice

Un des 5 points de notre campagne concerne l’indépendance de la justice. Ami (é)lecteur, tu vas me dire que la justice est déjà indépendante en France. A quoi je répondrais : en théorie. En pratique, pas tant que ça. Par exemple, les procureurs sont soumis à l'autorité du Ministère de la Justice (article 5 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature). Et ce n'est qu'un exemple. C'est pourquoi le Parti Pirate se bat pour une indépendance réelle de la justice. En particulier, voici les points que nous souhaitons mettre en place :
  • Faire cesser la justice aux ordres et les affaires étouffées.
  • Créer un Conseil supérieur de la justice indépendant. Y rattacher le parquet et les autorités administratives défendant les droits des citoyens.
  • Étendre la protection des sources.
  • Créer une action en justice collective.
Personnellement, je pense aussi que la justice en France manque cruellement de moyens. Il n'y a qu'à voir le temps nécessaire avant qu'une plainte se transforme en procès et pour que l'affaire se termine, même pour des cas "simples". Je rajoute que le droit est une affaire de professionnels. Les avocats, les juges, les procureurs, tous les acteurs de la machine judiciaire ont suivi des études poussées avant de pouvoir intervenir. Il arrive qu'un jury composé de non-juristes puisse avoir un rôle à jouer, mais ces cas-là sont, à mon sens, rares. Il me semble que l'usage des jurys populaires doit rester aussi limité que possible. De même, il me semble que la passerelle député - avocat est un peu facile et devrait être soumise à plus d'examens. Mais je suis prêt à en discuter.

Ajouter un commentaire

Le code HTML est affiché comme du texte et les adresses web sont automatiquement transformées.

La discussion continue ailleurs

URL de rétrolien : http://www.famille-isla.net/raphael/blog/index.php?trackback/9

Fil des commentaires de ce billet