Indépendance de la justice
Par admin le mardi 22 mai 2012, 22:32 - Le Programme - Lien permanent
Un des 5 points de notre campagne concerne lindépendance de la justice.
Ami (é)lecteur, tu vas me dire que la justice est déjà indépendante en France. A quoi je répondrais : en théorie. En pratique, pas tant que ça. Par exemple, les procureurs sont soumis à l'autorité du Ministère de la Justice (article 5 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature). Et ce n'est qu'un exemple.
C'est pourquoi le Parti Pirate se bat pour une indépendance réelle de la justice. En particulier, voici les points que nous souhaitons mettre en place :
- Faire cesser la justice aux ordres et les affaires étouffées.
- Créer un Conseil supérieur de la justice indépendant. Y rattacher le parquet et les autorités administratives défendant les droits des citoyens.
- Étendre la protection des sources.
- Créer une action en justice collective.